Général
Pour plus de clarté, nous avons scindé notre dossier relatif au droit pénal social en quatre parties :
- Les compétences des services d’inspection
- Les règles de procédure
- Les sanctions
- Les infractions
Cette quatrième partie est consacrée aux principales sanctions applicables aux différentes infractions. Celles-ci y sont classées par thème de manière à ce que vous puissiez les retrouver facilement. Si vous avez, par exemple, omis d’effectuer une déclaration Dimona, il vous suffit de vous reporter au mot-clé "Dimona".
Conséquences de la régionalisation
Suite aux diverses réformes de l'Etat, les régions ont reçu, ces dernières années, de nouvelles compétences, et ce également en matière de droit social. La réglementation édictée par les gouvernements régionaux en ce domaine doit bien entendu être respectée. Les compétences de contrôle et de sanction ont donc également été régionalisées.
Pour savoir ce qui a été prévu au sein des différentes régions, nous vous renvoyons aux rubriques régionales de ce dossier consacré au droit pénal social.